Mentions
Légales
L’Application Mobile JEBOOJ est conçue et éditée
par :
L’Institut de Recherche du Bien-être, de la médecine
et du Sport Santé (IRBMS), association de loi 1901 – Juillet 1979 – JO n°14704
– dont le siège est situé à : Maison Régionale des Sports / 367 rue Jules
Guesde 59650 Villeneuve d’ascq – France
Directeur de la publication : M Anthony BACQUAERT
en sa qualité de Directeur des Missions Sport Santé de l’IRBMS – Tel : 03
20 05 68 32
Hébergeur de l’Application Mobile JEBOOJ :
AWS France (Paris)
SAS au capital de 948 306 €
RCS Paris 420 783 680
TVA intracommunautaire : FR36420783680
Siège social : 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy, France
Téléphone : 01 46 17 10 00
Conditions
Générales d’Utilisation de l’Application Mobile JEBOOJ
Version en
vigueur à partir du 02/11/2022
Préambule
Lorsque vous utilisez l’Application Mobile JEBOOJ,
vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de
l’Application Mobile JEBOOJ est également soumis à notre Politique de
Confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte,
d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
Article 1 -
Définitions
Pour l’application des présentes conditions générales
d’utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification
ci-après lorsqu’ils seront orthographiés avec une première lettre majuscule.
Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au
singulier :
Application Mobile JEBOOJ : désigne l’application mobile développée par l’IRBMS,
disponible sur Google Play et Apple Store, qui permet notamment (i) de collecter
les données d’activité physique des Participants aux fins de leur participation
aux Challenges, (ii) d’accéder aux Programmes proposés par l’IRBMS ;
Applications Mobiles Tiers : désigne les applications mobiles éditées par des
tiers (« Google Fit » éditée par Google, « Santé » éditée
par Apple, « Garmin Connect » éditée par
Garmin, « Fitbit » édités par Fitbit, « Health Mate »
éditée par Withings) disponibles sur Google Play et
Apple Store, qui nous permettent de collecter les données d’activité physique
des participants aux fins de leur participation aux Challenges et Programmes.
L’utilisation de ces applications mobiles tiers est régie par leurs propres
conditions d’utilisation.
Challenge(s) : désigne les épreuves collectives (ou individuelles) proposées par l’IRBMS
visant à promouvoir l'activité physique des Participants. Les Challenges se
déroulent dans un laps de temps limité selon des conditions définies au sein de
l'Application Mobile JEBOOJ. Sur la base notamment de leur activité physique, les
Participants accumulent des points et permettent à leur équipe de progresser
dans le jeu.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application
Mobile JEBOOJ ;
Client : désigne l'entité juridique liée contractuellement à
l’IRBMS par les Conditions Générales de Prestations et par les Conditions
Particulières de Prestations, ayant souscrit à un Challenge ;
Compte JEBOOJ : désigne l’espace personnel mis à disposition des
Participants, accessible via l’Application Mobile JEBOOJ, où les Participants
peuvent s’inscrire et lier un capteur d’activité physique. Les informations du
Participant et les données associées sont stockées dans cet espace et peuvent
être gérées par le Participant ;
Contribution(s)
: désigne tout propos, commentaire ou
contenu (fichier texte, information de profil,...) diffusé par les Participants
sur les Espaces de messagerie de l'Application Mobile JEBOOJ (uniquement
disponible lors d’un Challenge collectif) ;
Espace(s) de messagerie : désigne les espaces de discussion et de partage de
contenus présents au sein de l'Application Mobile JEBOOJ, permettant aux
Participants d'échanger entre eux (des propos,
des contenus, etc.) dans les conditions prévues aux CGU (uniquement disponible
lors d’un Challenge collectif) ;
Guide : désigne le guide de fonctionnement de l’Application Mobile JEBOOJ,
communiqué à chaque Participant par courrier électronique après son inscription
;
Objets Connectés : désigne les objets connectés (tels que bracelets,
montres, podomètres…) mis à la disposition du Client et des Participants le cas
échéant aux fins de réalisation du Programme ou du Challenge ;
Participants : désigne les personnes physiques participant aux Challenges et/ou Programmes
opérés par l’IRBMS ;
Politique de confidentialité : désigne le présent document, accessible au sein de
l'Application Mobile JEBOOJ qui explique nos méthodes en matière de collecte,
d'utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles ;
Programme(s) : désigne les programmes d'activité physique organisés par l’IRBMS
accessibles via l'Application Mobile JEBOOJ. Il s’agit d’un accompagnement
virtuel dans le but de vous définir un niveau d’activité physique et de vous
amener progressivement à l’améliorer.
Article 2 –
Champ d’application et opposabilité
2.1 Les
Participants peuvent participer aux Challenges et Programmes opérés par l’IRBMS
en utilisant l’Application Mobile JEBOOJ avec ou sans Objet Connecté associé,
selon les conditions contractuelles définies entre l’IRBMS et le Client.
2.2
L’utilisation de l’Application Mobile JEBOOJ est réservée aux Participants âgés
de plus de 15 ans (âge de la majorité numérique en France) lors de leur
création de compte. Dans le cadre de Programmes ou Challenges à des
participants de moins de 15 ans, une autorisation parentale sera demandée.
2.3 Les CGU
peuvent être consultées par le Participant à tout moment en cliquant sur la
rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » des paramètres de
l’Application Mobile JEBOOJ. Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans
préavis, notamment en fonction des modifications apportées à l’Application
Mobile JEBOOJ ou de l’évolution de la réglementation. Toute nouvelle version
des CGU sera communiquée aux Participants et sera immédiatement applicable et
opposable aux Participants.
2.4
L’annulation d’une stipulation quelconque des CGU ne saurait entrainer la
nullité de l’intégralité des CGU. Les stipulations déclarées nulles par toute
autorité judiciaire, arbitrale ou administrative, seront remplacées par
d’autres stipulations dont les effets seront économiquement comparables. Aucune
tolérance par l’IRBMS, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, ma durée ou la
fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni
être interprétée comme une renonciation de l’IRBMS à l’une quelconque des
stipulations des CGU.
Article 3 –
Création d’un Compte JEBOOJ
Prérequis : les Participants équipés d’un
téléphone Android et ne disposant pas d’un Objet Connecté doivent au préalable
télécharger l’Application Mobile Tiers Google Fit, nécessaire afin de permettre
la comptabilisation de leurs pas par JEBOOJ.
La participation à un Challenge ou à un Programme
nécessite la création d’un Compte JEBOOJ sur l’Application Mobile JEBOOJ en cliquant
sur le bouton « Créer mon compte » accessible sur la page d’accueil
de l’Application Mobile JEBOOJ. Aucune participation à un Challenge ou à un
Programme n’est possible sans création préalable d’un Compte JEBOOJ.
Pour pouvoir créer son Compte JEBOOJ, le Participant
doit renseigner le code d’accès, qui lui aura été communiqué par le Client
ayant contractualisé avec l’IRBMS, ainsi que les champs indiqués comme
obligatoires dans le tunnel d’inscription (email,
pseudonyme au choix).
Le Participant reçoit par email
le Guide d’utilisation de l’Application Mobile JEBOOJ ainsi que son mot de
passe personnel. Il appartient au participant de le conserver confidentiel. Le
Participant aura la possibilité de modifier son mot de passe dans la rubrique
des paramètres de l’Application Mobile JEBOOJ en cliquant sur le bouton
« modifier son mot de passe ».
Le Participant s’engage à renseigner des informations
exactes et à jour concernant son identité et à mettre à jour sans retard les
informations le concernant en cas de changement, et notamment en cas de
modification de son email.
Pour poursuivre son inscription, le Participant doit
reconnaître avoir pris connaissance et accepter les CGU et a Politique de
Confidentialité de JEBOOJ, en cochant les cases afférentes sur l’Application
Mobile JEBOOJ.
De plus, le Participant doit accepter la collecte et
le traitement de ses données sensibles pour le bon fonctionnement de
l’Application Mobile JEBOOJ en cochant la case afférente sur l’Application
Mobile JEBOOJ.
Le Participant a la possibilité de retirer son
consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse email :
dev@santesphere.com ou en envoyant un courrier à l’adresse postale :
IRBMS / Maison Régionale des Sports /367 rue Jules Guesde 59650 Villeneuve d’ascq.
Le fait pour le Participant de télécharger
l’Application Mobile JEBOOJ, de créer son Compte JEBOOJ et à fortiori cocher la
case « j’ai pris connaissance des Conditions Générales
d’Utilisation » entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU par
celui-ci ainsi que l’application des CGU à toute utilisation de l’Application
Mobile JEBOOJ, le Participant reconnaissant en avoir pris connaissance dans
leur intégralité.
Le Participant doit ensuite répondre à 3 questions
concernant son profil : son sexe, sa taille et son poids et choisir le
continent de départ pour son Programme d’activité physique.
Le Participant doit alors autoriser l’Application
Mobile JEBOOJ à accéder aux données de l’Application Mobile Tiers utilisée pour
suivre ses données d’activité physique (« Google Fit »,
« Santé » ou toute autre Application Mobile Tiers compatible avec
JEBOOJ). A minima la catégorie « Nombre de pas » doit être activée
pour permettre la participation aux Challenges et aux Programmes.
JEBOOJ accède alors aux données d’activité physique
des 15 derniers jours collectées par cette Application Mobile Tiers, permettant
d’avoir ainsi une mesure du niveau d’activité physique du Participant en amont
de sa participation à un Challenge ou à un Programme.
Article 4 –
Utilisation de l’Application Mobile JEBOOJ
4.1
Postérieurement à la création de son Compte JEBOOJ, le Participant peut accéder
directement au moyen de l’Application Mobile JEBOOJ au Challenge et/ou
Programme auxquels il participe. Ses informations de profil sont directement
modifiables par le Participant lui-même dans le menu Mon compte > Mes infos
perso
4.2 Le
Participant est informé et accepte que le contenu du Challenge et/ou du
Programme auxquels il a participé ne sera (ont) plus accessibles(s) au
Participant après la fin du Challenge et/ou du Programme.
4.3 Sauf en cas
de désabonnement via le lien hypertexte figurant en fin des emails
de JEBOOJ, le Participant accepte de recevoir par email des informations sur le
Challenge et/ou Programme auxquels il participe (informations sur les étapes du
parcours, classement provisoire, annonce de challenges …).
4.4 Le
Participant pourra s’il le souhaite mettre fin à sa participation à un
Challenge et/ou Programme à tout moment via l’Application Mobile JEBOOJ en
cliquant sur Mon compte > Paramètres > Se désinscrire
4.5 Pour toute
question ou signalement concernant l’Application Mobile JEBOOJ, le Participant
pourra contacter le support JEBOOJ via l’Application Mobile JEBOOJ en cliquant
sur Mon compte > Paramètres > Formulaire de contact. Le Participant peut
aussi consulter la Foire aux questions disponible dans le menu Mon compte >
Foire aux questions.
4.6 Le
Participant s’engage à informer tout dysfonctionnement de l’Application Mobile
JEBOOJ. L’IRBMS s’efforcera à faire ses meilleurs efforts afin de résoudre le
dysfonctionnement.
Article 5 –
Utilisation des Objets Connectés
5.1 Dans
l’hypothèse où le Client a souscrit à un Programme et/ou un Challenge avec
Objets Connectés, le Participant déclare avoir pris connaissance des
instructions d’utilisations transmises par l’IRBMS et s’engage à utiliser les
Objets Connectés conformément à ces instructions. Les Objets Connectés sont mis
à la disposition du Client par l’IRBMS, à charge pour lui de les remettre aux
Participants avent le début du Challenge et/ou Programme.
5.2 Pour toute
question ou signalement concernant les Objets Connectés, le Participant pourra
contacter le support de JEBOOJ via l’Application Mobile JEBOOJ en cliquant sur
Mon compte > Paramètres > Formulaire de contact.
5.3 Le
Participant s'engage à informer l’IRBMS de tout dysfonctionnement de l'Objet
Connecté mis à sa disposition et à le mettre, sur demande de l’IRBMS, à la
disposition du Client aux fins de restitution à l’IRBMS. L’IRBMS s'efforcera à
faire ses meilleurs efforts, afin (i) de solutionner un éventuel
dysfonctionnement à distance ou (ii) d’adresser un nouvel Objet Connecté au
Client, à charge pour ce dernier de le transmettre au Participant concerné.
Article 6 –
Règles de publication et de modération des contributions
6.1 Le
Participant peut publier des Contributions sur les Espaces de messagerie
présents au sein de l'Application Mobile JEBOOJ (seulement dans le cadre d'un
Challenge par équipes). Seul le pseudonyme choisi par le Participant sera
mentionné avec chaque Contribution du Participant sur un Espace de messagerie.
6.2 L’IRBMS
fera ses meilleurs efforts pour modérer efficacement les Espaces de messagerie.
Une telle modération ne saurait toutefois engendrer une quelconque
responsabilité de l’IRBMS sur le contenu des Contributions des Participants,
l’IRBMS ne conservant qu’un rôle purement technique de mise à disposition des
Espaces de messagerie, au sens de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l'Économie Numérique (dite loi « LCEN »), sauf dans l'hypothèse oú l’IRBMS aurait expressément refusé de retirer un contenu
illicite porté à sa connaissance par une notification écrite dans les
conditions prévues à l’article 6, I, S° de la Notamment, le fait que l’IRBMS ne
supprime pas la publication d'une Contribution sur un Espace de messagerie ne
saurait s'analyser en un accord de l’IRBMS sur le contenu de celle-ci et ne
saurait reporter sur l’IRBMS la responsabilité relative au contenu de la
Contribution, qui incombe au seul Participant auteur de la dite Contribution.
Sous les réserves indiquées au présent article, chaque Contribution du
Participant est soumise à modération a posteriori et l’IRBMS se réserve le
droit, sans avoir à justifier sa décision, de supprimer d’un Espace de
messagerie toute Contribution qui ne respecterait pas les règles de publication
prévues au présent article 6 des CGU. L’IRBMS pourra, à sa discrétion et dans
la mesure du possible, prendre amiablement contact avec le Participant dont la
Contribution a été supprimée afin de lui en exposer la raison.
6.3 Pour toute
question, contestation ou signalement concernant les Contributions sur les
Espaces de messagerie, le Participant pourra saisir les modérateurs de JEBOOJ
via l’Application Mobile JEBOOJ en cliquant sur Mon compte > Paramètres >
Formulaire de contact.
6.4 Le
Participant sera personnellement responsable de l’ensemble des Contributions
qu'il diffusera sur les Espaces de messagerie. Les Contributions doivent
concerner exclusivement les Challenges et les
Participants et respecter les CGU, l'objet des Espaces de messagerie et
l’esprit d’échange convivial du En conséquence, la diffusion sur les Espaces de
messagerie, par le Participant, de contenus publicitaires ou commerciaux, ainsi
que d’adresses ou d'hyperliens renvoyant vers des sites internet tiers, n'est
pas autorisée.
6.5 Est
notamment interdite la diffusion sur les Espaces de messagerie par le
Participant, de Contributions ayant un caractère obscène, raciste, religieux,
discriminatoire, diffamatoire, dénigrant, incitant à la haine, ainsi que toute
Contribution portant atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité,
et notamment :
- Toute Contribution reproduisant sans autorisation
une oeuvre protégée par des droits de propriété
intellectuelle (marque, droits d'auteurs notamment)
- Toute Contribution portant atteinte au droit au
respect de la vie privée d'un tiers
- Toute Contribution portant atteinte à la protection
des données personnelles d'un tiers
En cas de diffusion par le Participant de
Contributions portant atteinte aux droits des tiers, l'IRBMS se réserve le
droit de poursuivre pénalement et/ou civilement le Participant ayant diffusé de
telles Contributions.
6.6 Le
Participant s'interdit de publier plusieurs fois la même Contribution sur les
Espaces de messagerie. Le Participant s'interdit également d'extraire de
manière substantielle, totalement ou partiellement le contenu des Espaces de
messagerie et/ou de l'Application Mobile JEBOOJ ou de faire usage anormal des
Espaces de messagerie et/ou de l'Application Mobile JEBOOJ.
Article 7 –
Responsabilité des Participants
7.1 Les
Participants garantissent l’IRBMS en cas de réclamations ou recours des tiers
de toute nature : actions en contrefaçon de droits d’auteur, marques et
autres droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, revendications de
propriété ou toutes actions judiciaires relatives aux Contributions publiées
sur les Espaces de messagerie.
7.2 Sauf preuve
contraire rapportée par les Participants, toute connexion à l’Application
Mobile JEBOOJ sera réputée avoir été effectuée par les Participants concernés.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son email ou de son mot de passe et leurs conséquences
relèveront de la seule responsabilité du Participant concerné.
7.3 Toute
violation des CGU est notamment susceptible d'entraîner la modification, le
déplacement ou la suppression des Contributions diffusées par le Participant,
ainsi qu’une désactivation temporaire ou définitive de son Compte JEBOOJ à la
discrétion de l’IRBMS et sans préavis.
Article 8 –
Responsabilité de l’IRBMS
8.1 L’IRBMS
s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès et l'utilisation
de l'Application Mobile JEBOOJ et est libre de choisir la forme et les moyens
techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des Participants
l'ensemble des fonctionnalités de l'Application Mobile JEBOOJ.
8.2
L’Application Mobile JEBOOJ sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Par dérogation, l'Application Mobile JEBOOJ pourra être momentanément
indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive
nécessaires au bon fonctionnement de l'Application Mobile JEBOOJ et/ou en cas
de survenue d'un événement hors du contrôle de l’IRBMS. Les opérations de
maintenance auront lieu à la discrétion de l’IRBMS, sans préavis. En cas de
survenue d'une défaillance technique affectant le fonctionnement de I’Application Mobile JEBOOJ. L’IRBMS s'engage à faire ses
meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement de l'application dans les
meilleurs délais. L’IRBMS ne pourra être tenu responsable envers les
Participants dès lors que l’indisponibilité de l'Application Mobile JEBOOJ ou
le non-fonctionnement des Objets Connectés aura pour cause un événement
constitutif de force majeure. L’IRBMS ne pourra être tenu responsable de
l’inexécution de l'une quelconque de ses obligations envers les Participants en
cas de force majeure s’entendant de tout événement tel que piratage de
l’Application Mobile JEBOOJ ou des Objets Connectés, interruption ou rupture
des systèmes de télécommunication des prestataires de l’IRBMS notamment, étant
précisé que le piratage des données personnelles des Utilisateurs n'est pas
considéré comme un cas de force majeure au sens du présent article.
8.3 L’IRBMS ne
pourra être tenu responsable des intrusions extérieures, de la présence de
virus informatiques dans le système des Participants, des éventuelles
conséquences d'une altération, totale ou partielle, du fonctionnement de
l'Application Mobile JEBOOJ ayant pour origine une mauvaise configuration de
leur Compte JEBOOJ par les Participants, du non-fonctionnement ou des lenteurs
du réseau de télécommunication du Client ou du Participant, du piratage du
Compte JEBOOJ des Participants, étant précisé quel appartient aux Participants
de veiller à bien se déconnecter de leur Compte JEBOOJ à l'issue de leur
session de connexion ou de consultation de l'Application Mobile JEBOOJ. L’IRBMS
ne pourra être tenu responsable en cas de non-fonctionnement, de maintenance
évolutive ou curative ou de suppression des plateformes de téléchargement des
Applications Mobiles Tiers, ou de leur mauvais paramétrage par le Participant.
8.4 L’IRBMS ne
pourra être tenu responsable ni des Contributions des Participants sur les
Espaces de messagerie, lesquelles sont diffusées sur les Espaces de messagerie
sous leur responsabilité exclusive, ni de l’utilisation de l'Application Mobile
JEBOOJ, des Objets Connectés, ou des Applications Mobiles Tiers, non conforme
au Guide par les Participants. En conséquence, l’IRBMS ne sera aucunement
responsable des dommages directs ou indirects et, notamment, de tout préjudice
moral et financier, qui résulteraient d”une
utilisation non conforme de l'Application Mobile JEBOOJ aux présentes CGU ou
d'une utilisation non conforme des Applications Mobiles Tiers ou des Objets
Connectés aux présentes CGU et au Guide.
Article 9 –
Données personnelles
L’ensemble des informations relatives au traitement
des données personnelles des Participants (nature des données collectées,
finalités des traitements, durée de conservation, droits des Participants au
regard de la législation en vigueur) sont détaillées dans notre Politique de
confidentialité.
Article 10 –
Propriété intellectuelle
L’Application Mobile JEBOOJ, les noms des Challenges
et Programmes et leur contenu, le Guide, la marque JEBOOJ et la dénomination
sociale IRBMS, et, plus généralement, tous contenus accessibles à partir de
l'Application Mobile JEBOOJ (à l'exclusion des Contributions des Participants
sur les Espaces de messagerie) et/ou communiqués aux Participants dans le cadre
du Programme et/ou des Challenges, sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle et appartiennent exclusivement à l’IRBMS et/ou à ses
prestataires. Les Applications Mobiles Tiers, leur nom et leur contenu, sont
protégées par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent
exclusivement à leur éditeur.
En conséquence, les Participants ne peuvent, en aucune
manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie
desdits éléments (à l’exclusion des Contributions des Participants sur les
Espaces de messagerie), notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou
littéraires, sans l'accord exprès et préalable de l’IRBMS ou des titulaires des
droits. La reproduction, limitation ou la représentation, totale ou partielle,
des droits de propriété intellectuelle de l’IRBMS et, en particulier la
reproduction totale ou partielle des contenus des Challenges et Programmes, de
l'Application Mobile JEBOOJ ou du Guide, est susceptible de constituer une
contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la
responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
Article 11 –
Règlement des différends
Les CGU sont régies par et soumises au droit français.
A défaut d'accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les
Participants et l’IRBMS concernant la formation, l'exécution, l’interprétation
et/ou la rupture des CCU seront soumis aux juridictions compétentes françaises,
y compris en cas de procédure de référé, pluralité de défendeurs et appel en
garantie.